Direction générale des entreprises - Misap
Ajout de la loi Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) dans l'application NOVA

Une modification de la gestion des actes administratifs et des demandes des organismes

  • un acte bascule au 1er janvier 2016 pour tous les organismes concernés,
  • un retraitement des actes administratifs postérieurs au 1er janvier 2016,
  • un retraitement des demandes d'organismes postérieures au 1er janvier 2016.